J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 7 août 2001 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100058A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 août 2001, M. Marc Campi, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour exercer les fonctions de sous-directeur auprès de BNP-Paribas, est maintenu en disponibilité au titre des mêmes dispositions afin d'exercer les mêmes fonctions pour la période du 15 au 21 janvier 2001 inclus.
M. Campi est maintenu en disponibilité au titre des mêmes dispositions afin d'exercer les fonctions de directeur du développement auprès de CETELEM, filiale de BNP-Paribas, pour la période du 22 janvier 2001 au 14 janvier 2004 inclus.